J.O. 140 du 19 juin 2007
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Arrêté du 5 juin 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SJSP0755977A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 28 février 2007, 14 mars 2007,
Arrête :
Article 1
Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association française des polyarthritiques ;
Association Chrétiens et sida ;
Association France-Alzheimer et maladies apparentées - Union nationale des associations Alzheimer ;
Association Argos 2001 - Association d'aide aux personnes atteintes de troubles bipolaires (maniaco-dépressifs) et à leur entourage ;
Association pour la prévention, le traitement et l'étude des polyposes familiales (APTEPF) ;
Union fédérale des consommateurs - Que Choisir (UFC-Que Choisir) ;
Association Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ;
Fédération des stomisés de France (FSF) ;
Association La Santé de la famille des chemins de fer français ;
Fédération nationale des associations Huntington Espoir ;
Fédération française des associations et amicales d'insuffisants respiratoires (FFAAIR) ;
Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde (ANDAR).Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin